La C.E.S, Coopérative d'Échanges Savoisiens, est créée à l'initiative du Gouvernement de l'État de Savoie par Décret NR : D/2023-15-00003 du 19 avril 2024,

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Le Ministère de l’Économie et des Finances,
conformément à la déclaration d’indépendance de la Savoie issue le 27 octobre 2023 et afin d’insérer l’État de Savoie dans l’économie locale, régionale et nationale,
 

1. instaure la création de la Coopérative d’Échanges Savoisiens (C.É.S) en tant que Coopérative Financière de l’État de Savoie,
    

2. la création de la Banque Souveraine de Savoie,
    

3. adopte la Livre Savoie (LS) comme monnaie territoriale circulante, fiduciaire et scripturale.

En considération de l'intérêt public, de la nécessité de promouvoir prioritairement la sécurité alimentaire des Savoisiens ainsi que le développement économique et financier du territoire, conformément aux pouvoirs investis dans le Ministère de l’Économie et des Finances par le Gouvernement de l’État de Savoie,

Le Conseil des Ministres entendu,
décrète :
 

• Article 1 : Création de la Coopérative d’Échanges Savoisiens, coopérative financière

      de l’État de Savoie sous dénomination C.É.S, participe à la gestion du Trésor en parallèle.
 

• Article 2 : Missions et Objectifs de la C.É.S

La création de la C.É.S vise à atteindre les objectifs suivants :
Contribuer au maintien des activités vitales pour les habitants de Savoie et promouvoir le développement de ces activités essentielles sur l'ensemble du territoire savoisien en favorisant le financement de l'économie locale, régionale et nationale à travers le soutien aux entreprises, aux initiatives entrepreneuriales et aux projets d'intérêt général, notamment par :

  * La mise en place de circuits courts de production et de distribution de denrées alimentaires,
  *  Le maintien des services prioritaires pour les Savoisiens tels que les soins, le transport, le logement, le chauffage, l'éclairage, l'eau et les vêtements,
  *  La promotion de projets durables et l'installation d'outils de production,
  *  La consolidation et le développement du secteur artisanal,
  *  Le soutien aux agriculteurs,
  *  L'aménagement social par des mesures équitables,
  *  L'organisation et la diffusion d'une information véridique,
  *  La protection et le bien-être de l'enfance et de la famille,
  *  L'accompagnement et le soutien des retraités,
  *  La promotion du bénévolat avec des nouvelles propositions.
 

• Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication. Toutes les autorités concernées, les institutions financières et les parties prenantes sont tenues de coopérer et de se conformer aux dispositions énoncées dans ce décret.
 

• Article 4 : Pouvoirs et Responsabilités
  La C.É.S est habilitée à mener des opérations financières conformément à sa mission. Elle est investie du pouvoir de créer des politiques et des programmes visant à atteindre ses objectifs, dans le respect des réglementations financières en vigueur.
   

• Article 5 : Structure et Fonctionnement
  La C.É.S sera dotée d'une structure administrative et opérationnelle conforme à ses besoins. Elle sera dirigée par un Conseil d'Administration nommé par le Ministère de l’Économie et des Finances, et disposera des ressources nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Il est établi la création de la Coopérative d’Échanges Savoisiens, organe financier de l’État de Savoie sous dénomination C.É.S, placée sous l'autorité et la responsabilité du Ministère de l’Économie et des Finances.
   

• Article 6 : La C.É.S est régie dans son fonctionnement par une licence spéciale différente de toutes celles qui désormais vont régir l’exercice de la profession bancaire et financière sur l’étendue du territoire de Savoie.
   

• Article 7 : Il est établi la création de la Banque Souveraine de Savoie chargée de la gestion des fonds publics de l’État de Savoie en tant qu'institution financière publique placée sous l'autorité et la responsabilité du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

• Article 8 : Mise en circulation de la Livre Savoie (LS) sur tout le territoire comme monnaie circulante, fiduciaire et scripturale.
   

• Article 9 : Missions et Objectifs de la LS
  La LS est principalement destinée à faciliter les transactions entre les habitants résidant sur le sol Savoisien pendant la période transitionnelle qui conduira le processus de décolonisation de la Savoie. Il est établi la création de la Livre Savoie et sa diffusion territoriale facilitant les échanges entre Savoisiens sur le sol Savoisien.

 

• Article 10 : En attendant la consolidation et l’effectivité garantie de la LS, l’État de Savoie accepte la circulation d’autres monnaies dont le Franc Suisse et la crypto-monnaie conformément à la Déclaration d’Indépendance.

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