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Ministère de la Justice

VISION

 

L’État de Savoie s’engage à promouvoir et faire respecter la liberté individuelle sur la base des Conventions Universelles des Droits et de la Loi Naturelle.
 

MISSION

 

Mettre en place une Université Internationale du Droit à Chambéry, où sera formé le personnel de justice sur la base de l’Éthique Vivante et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Proposer à tout citoyen la possibilité de se former à l’exercice du pouvoir de réglementation et d’application de la Constitution. Chacun pourra participer aux commissions populaires, désignées par tirage au sort, afin de réguler et juger les malversations éventuelles des dirigeants des différentes administrations, y compris le personnel juridique, les agents du maintien de la paix et les militaires. Chacun sera en mesure de manifester sa souveraineté, abolissant de cette façon tout jugement corporatiste.
Éviter toute corruption en constituant des Conseils du peuple composés d’un tiers de spécialistes du sujet traité et de deux tiers d’habitants tirés au sort.

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LE CONSEIL JURIDIQUE
 

LE CONSEIL JURIDIQUE est composé de plusieurs avocats & juristes ainsi que de cabinets juridiques Suisse & Français sous la responsabilité du Dr Dominique Kounkou : cabinetdominiquekounkou@gmail.com

Convention de Montevideo

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La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le 26 décembre 1933 au cours de la septième Conférence pan-américaine. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même ceux qui ne sont pas parties à la Convention de Montevideo, car leur pratique est similaire au contenu de l'article.

 

Convention de Vienne

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La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964. Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires.

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