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Gouvernement de l'État de Savoie
Imprimerie
Souveraineté, Intégrité, Respect
CONVOCATION DEVANT LE TGI d’ANNECY
COMPTE RENDU D’AUDIENCE
* RADAR ANNECY *
5 novembre 2024
Presse "État de Savoie"
Communiqués de Presse du 18 Mars et du 14 Avril 2024
Communiqué de presse du 14 Avril 2024
Arrestation avec violences et séquestration arbitraire
du Président du Gouvernement de l'Etat de Savoie et de quatre ministres en exercice.
"Quand le procureur de la République veut 'réparer'
l'agression injustifiée commanditée par l'ex-Préfet de Savoie."
Non contente d'avoir brisé une vertèbre de notre Ministre des Finances, le 18 mars 2024, la police aux ordres de la Préfecture de Chambéry réitère ses actions de despotisme envers les représentants de Savoie trois semaines plus tard.
Ce mercredi 10 avril 2024 à 12H30, une vingtaine de policiers ont fait irruption dans le restaurant du Musée des Beaux-Arts, face à la Cour d'Appel de Chambéry, devant plus de 60 convives abasourdis, pour procéder à l'arrestation musclée et violente du Président du Gouvernement de l'État de Savoie et des ministres de l'Intérieur, de l'Instruction, des Relations publiques et de la Sécurité civile, qui l'accompagnaient.
Digne des films 'Z' ou 'l'Aveu' de Costa Gavras, cette police, digne des heures les plus sombres de notre histoire a extrait par la force les 5 représentants du gouvernement bénéficiant pourtant du statut diplomatique de la Convention de Vienne de 1961 en plein déjeuner et face à des convives ébahis.
Notre délégation officielle venait de quitter son siège national actuellement occupé par la République française sous couvert de Préfecture, pour remettre à François Ravier, actuel préfet Illégitime de Savoie, deux courriers concernant le rappel à la négociation et une lettre de change. Courriers qui depuis des années souffrent de l'omerta et du mépris de la RF.
Depuis un mois, le mépris du droit et des règles internationales n'a donc trouvé que la violence pour réponse. La violence est l'arme des faibles et des perdants.
Les faits :
Après avoir déposé lesdites lettres au service courrier et après quelques échanges cordiaux avec quelques membres de cette administration dont le responsable de la sécurité, les cinq membres du Gouvernement précités se sont vus interpellés par des policiers en armes du Commissariat de Chambéry, sur la route de la Cour d'Appel où ils se rendaient.
Ces hommes en armes mandatés par la Préfecture, étaient chargés d'effectuer leurs arrestations sous couvert d'un contrôle d'identité inopiné prétextant un trouble de l'ordre public ou voie de fait…
Refusant de décliner leur identité à cette milice agressive, la délégation s'est rendue face à la Cour d'Appel pour un déjeuner avec l'intention de déposer pour 14 h, leur courrier à l'ouverture du Tribunal.
A 12h30, 20 policiers vont interrompre violemment leur repas pour les emmener au commissariat de police.
Devant son refus d'obtempérer, le président a été molesté, brutalement menotté dans le dos, comme sa septuagénaire Ministre de l'Instruction avant de les amener ainsi menottés et méprisés, comme de simples malfaiteurs vers leur 'hôtel de police'.
Cette arrestation arbitraire, sur ordre de la Préfecture, subitement et contre toute attente, a été stoppée à 17 h par le Substitut du Procureur contre l'avis du Préfet, qui notifia une libération inconditionnelle, sans audition ni enquête dans un dossier qui ne pourrait être consulté avant un an !
Ce dernier ayant appris cette arrestation arbitraire en violation de toutes les Conventions lors de la première audition du Ministre de l'Intérieur, s'est empressé de mettre fin à cet acte indigne lourd de conséquences pour les agissements de la RF sur le sol de Savoie, sa dernière colonie.
On précisera que la délégation Gouvernementale, bénéficiant pourtant du statut diplomatique du fait des Conventions Internationales dont celle de Vienne, n'a eu à aucun moment la possibilité de contacter les services du Procureur, ce qui aurait instantanément mis fin à cette " farce Républicaine ".
A la violation manifeste de la convention de vienne de 1961 s'ajoute un abus de pouvoir et une arrestation arbitraire manifestes. Sans compter le harcèlement, les fautes professionnelles et la violence avec circonstances aggravantes dont se rendent coupables les auteurs !
Cette intervention déshonore une Police Nationale en leur donnant une dimension internationale.
Face à ces faits délictueux, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'intervention dictée par le droit du procureur de la République, offrant le triste spectacle de la déliquescence de la République Française et de ses serviteurs zélés en uniforme.
Cet incident grave signe la dichotomie entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, entre le politique et le juridique.
Il est plus que temps que la RF se mette enfin à la table des négociations.
Voilà ce qui se passe quand les êtres humains reprennent leur souveraineté, leur dignité et leur humanité.
La résistance Savoisienne est pacifique mais ferme et déterminée face à une République Française sournoise et, maintenant violente.
La liberté n'est jamais gratuite, mais la richesse qu'elle procure est incomparable à tout autre chose.
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Communiqué de presse du 18 mars 2024
Atteinte à la vie d'un Ministre du Gouvernement
de l'État de Savoie durant sa garde à vue.
Pour ce Communiqué de presse en version anglaise, veuillez cliquer ici.
1. - Les faits
Monsieur Jacques Gapihan, savoyard depuis des générations, Ministre en exercice du Gouvernement de l'Etat de Savoie, résistant depuis des décennies contre l'occupation française de son pays, est devenu depuis des mois la cible des administrations républicaines : intimidations, mise en fourrière de ses véhicules, impositions abusives, contrôles Urssaf incessants, confiscations de ses outils de travail l'empêchant ainsi de gagner sa vie, harcèlements constants, interventions musclées des forces dites de l'ordre, violences physiques de l'Etat colonisateur le conduisant à de multiples gardes à vue. Tout cela pour le fragiliser économiquement et moralement.
Ce samedi 16 mars 2024, les gendarmes, qui épient ses moindres déplacements depuis des mois, l'ont une nouvelle fois arrêté comme un simple délinquant, menotté et mis en garde à vue de 10 h à 19 h sur ordre de la procureure d'Albertville, Madame Anne Gaches.
Cet acharnement sur un Ministre en exercice viole la Convention de Vienne de 1961 régissant la protection Diplomatique.
Cette garde à vue arbitraire s'est aggravée le conduisant à une hospitalisation et à trois mois d'arrêt de travail résultant des violences physiques.
Désirant informer le Président et le Garde des Sceaux de sa garde à vue, les gendarmes lui ont refusé l'accès à son téléphone, l'ont jeté au sol, brutalisé et piétinés avec leurs rangers.
2. - Conséquences
Cette maltraitance préméditée, infligée par 4 gendarmes, lui a fracturé trois vertèbres dorsales.
La sévérité de ses souffrances a contraint les gendarmes à le faire examiner par une médecin qui a considéré que Jacques Gapihan était un simulateur sans qu'aucun examen n'ait été opéré ou prescrit par celle-ci. Dans un tel cas de figure, seuls les services d'urgences hospitaliers sont habilités et outillés pour établir un diagnostic précis.
A la sortie de la garde à vue, il se traîne jusqu'à chez lui où il est accueilli par son fils qui constate avec effarement son état meurtri visiblement en état de choc.
Il consulte son médecin qui appelle une ambulance pour le faire hospitaliser d'urgence à l'hôpital d'Albertville. Après examens, il lui est prescrit un corset qui l'immobilisera au moins 3 mois pour ses 3 vertèbres fracturées avec Incapacité Totale de Travail (ITT).
3. - Représailles manifestes ?
Nous faisons face ici à de manifestes représailles de la République Française sans doute en conséquence des dernières décisions prises par décrets par le Gouvernement de l'État de Savoie de demander à la République Française :
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D'enlever ses radars
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De supprimer ses stations de péage d'autoroutes
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De supprimer l'obligation vaccinale
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De libérer le château des Ducs de Savoie à Chambéry, siège du Gouvernement de l'Etat de Savoie, actuellement occupé par la Préfecture illégitime française.
Le Gouvernement de l'Etat de Savoie dit NON à ces violations du Droit International sur son territoire. Il rend hommage à nos résistants qui, comme Jacques, mettent leur vie en danger pour leur pays.
Le Gouvernement de l'Etat de Savoie en profite pour rappeler à la République Française que nos deux pays sont engagés dans un processus de décolonisation en vertu des textes fondateurs de l'ONU dont la France, rappelons le, est un membre permanent.
https://www.savoie-gouv.org/declaration/declaration-d-independance
Il souligne la gravité de tels actes commandités par la chaîne hiérarchique judiciaire.
Nous informons la République Française que plusieurs actions judiciaires vont être intentées :
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L'une directement par le Ministre Jacques Gapihan contre les 4 gendarmes et leur commandant de groupement, le Colonel Frédéric Allamand, responsable des auteurs de coups et blessures volontaires.
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L'autre par l'Etat de Savoie contre la République Française auprès des instances internationales pour non-respect des principes de la décolonisation et du Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, avec des circonstances aggravantes : atteinte à la vie d'un Ministre de l'Etat de Savoie.
Souveraineté, Intégrité, Respect.
Pour télécharger ce Communiqué de Presse, veuillez cliquer ici.
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Press release of March 18, 2024
Attack on the life of a Minister
of the Government of the State of Savoie during police custody.
at the Belleville Gendarmerie - Val-Thorens (73440)
1. - The facts
Mr. Jacques Gapihan, Savoyard for several generations, current Minister of the Government of the State of Savoie, resisting for decades against the French occupation of his country, has for months become the target of the Republican administrations: intimidation, impounding of his vehicles, abusive taxes , incessant controls by the Urssaf, confiscation of his work tools thus preventing him from earning a living, constant harassment, heavy-handed interventions by the so-called police, physical violence from the colonizing state leading to multiple police custody. All this to weaken Mr Gapihan, economically and morally.
This Saturday, March 16, 2024, the gendarmes, who have been watching his every move for months, once again arrested him, treating him as a simple delinquent, handcuffed and placed in police custody from 10 a.m. to 7 p.m. on the orders of the public prosecutor, Mrs. Anne Gaches at Albertville.
This harassment of a serving Minister violates the 1961 Vienna Convention on Diplomatic protection.
This arbitrary detention worsened, leading to hospitalization and three months of sick leave resulting from the physical violence.
Wishing to inform the President and the Minister of Justice of his custody, the gendarmes refused him access to his phone, threw him to the ground, where he was brutalized and trampled with their rangers.
2. Consequences
This premeditated mistreatment, inflicted by 4 gendarmes, fractured three dorsal vertebrae. The severity of his suffering forced the gendarmes to have him examined by a doctor who considered that Jacques Gapihan was a malingerer, without any examination having been carried out or medical prescription prescribed. In such a scenario, only hospital emergency services are authorized and equipped to establish a precise diagnosis.When he leaves police custody, he drags himself home where he is greeted by his son who is shocked to see his bruised state, and visibly in shock.He consults his doctor who calls an ambulance to have him urgently hospitalized at Albertville hospital. After examinations, he is prescribed a corset which will immobilize him for at least 3 months for his 3 fractured vertebrae with a Total Incapacity for Work (TIW).
3. - Apparent retaliation
We are facing here obvious reprisals from the French Republic, undoubtedly because of the latest decisions taken by decree by the Government of the State of Savoie to ask the French Republic:
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To remove its radars
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To remove its motorway tolls
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To remove the compulsory vaccination
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To free the Castle of the Dukes of Savoie in Chambéry, seat of the Government of the State of Savoie, currently occupied by the illegitimate French Prefecture.
The Government of the State of Savoie says NO to these violations of International Law on its territory. It pays tribute to our resistance fighters who, like Jacques, put their lives in danger for their country.
The Government of the State of Savoie takes this opportunity to remind the French Republic that our two countries are engaged in a process of decolonization under the founding texts of the UN, of which France, as we recall, is a permanent member.
https://www.savoie-gouv.org/declaration/declaration-d-independance
It underlines the seriousness of such acts sponsored by the judicial hierarchical chain.
We inform the French Republic that several legal actions will be taken:
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One directly by the Minister Jacques Gapihan against the 4 gendarmes and their group commander, Colonel Frédéric Allamand, responsible for the perpetrators of intentional injury.
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The other by the State of Savoie against the French Republic before international authorities for non-respect of the principles of decolonization and the right of the people to self-determination, with aggravating circumstances: attack on the life of a Minister of the State of Savoie.
Sovereignty, Integrity, Respect.
To download this Presse Release, please click here.
« La France devra sous peu enlever ses drapeaux »
Des souverainistes déclarent l’Indépendance de la Savoie !
Le 27 octobre 2023, l’autoproclamé « gouvernement de l’État de Savoie » a unilatéralement signé la déclaration d’indépendance de la Savoie. Il considère le rattachement de la Savoie à la France contraire au droit international.
Hurluberlus ou vrai mouvement politique qui répondrait à des aspirations d’une partie des habitants ?
C’est un évènement historique qui est pourtant passé inaperçu dans les rues de Chambéry : le 27 octobre dernier, l’autoproclamé « Gouvernement de l’État de Savoie » a unilatéralement signé la Déclaration d’Indépendance de la Savoie (comprenant la Savoie, la Haute-Savoie et Nice).
« Zut, je n’ai pas mon passeport sur moi », ironise Gisèle, une Parisienne de passage. Pour Théo, étudiant qui est né et a grandi à Chambéry, cette indépendance ne saute pas encore aux yeux dans la capitale du nouvel État : « Il y a toujours les drapeaux bleu, blanc, rouge… et l’amende de stationnement que je dois aux finances françaises n’a pas été annulée ! », rigole-t-il en longeant le château des Ducs de Savoie, actuel siège de la préfecture.
« La France devra sous peu enlever ses drapeaux et quitter les lieux. Ce château va bientôt revenir à l’État de Savoie », assure pourtant très sérieusement Thierry Bécourt, président du « Conseil gouvernemental de la Savoie » comptant déjà des ministres de l’Intérieur, de l’Instruction, du Tourisme… Sous les murs du château millénaire, il brandit la déclaration d’indépendance accompagnée d’un avis à la population encourageant la « désobéissance générale » et la «résistance à l’oppression française ». D’après Thierry Bécourt, « le traité d’annexion de 1860 a fait de la Savoie une colonie. En 1947, la France aurait dû reconnaître ce statut auprès de l’ONU, ce qu’elle n’a pas fait. Le droit international est donc très clair : la France occupe depuis la Savoie illégalement ».
« C’est uniquement par folklore et fierté régionale » Ce retraité de l’Éducation nationale y croit dur comme fer, déclare aller aux bureaux de l’ONU à Genève pour plaider la cause de la Savoie auprès de la communauté internationale : « On est en contact avec des pays africains et même la Russie et les États-Unis pour la reconnaissance de l’État de Savoie ! Si la France refuse de partir, on pourrait théoriquement solliciter l’aide militaire d’autres pays selon l’article 51 de la charte des Nations Unies. Mais ça n’arrivera pas, car la France acceptera. Le processus est lancé, sinon elle m’aurait déjà mis en prison pour sédition ».
Contactée, la préfecture de Savoie n’a pas souhaité faire de commentaires, pas plus qu’Emmanuel Macron qui n’a toujours pas réagi à la perte d’une partie du territoire national. « La Savoie a été rattachée à la France en 1860 suite à un vote qui avait - pour l’époque bien sûr - un haut standard démocratique, et depuis il n’y a pas eu de contestations, comme ce fut le cas en Alsace une décennie plus tard, tempère Sébastien Gosselin, directeur adjoint du Musée Savoisien de Chambéry. Les mouvements autonomistes savoyards n’arrivent que dans les années 1980 avec les lois de décentralisation. Ils voulaient d’abord une région réunissant les deux Savoie. Certains ont ensuite durci leurs revendications jusqu’à vouloir se détacher de la France. »
Par Thomas Pueyo
Le 17 novembre 2023 - Le Parisien
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La Savoie se doit de redevenir le grand pays,
même si petit par la taille qu’elle fut depuis 1000 ans
Thierry Bécourt [Interview]
Dimanche 3 octobre 2020, une cinquantaine d’indépendantistes savoisiens se sont réunis à la nécropole militaire de Morette sur le plateau des Glières (Haute-Savoie), ce dimanche, pour autoproclamer la création d’un État souverain de Savoie.
« La Savoie a été annexée par la France grâce à un traité de 1860. Mais des historiens ont démontré que ce texte avait été abrogé en 1940. Depuis, nous sommes sous occupation française sur le plan du droit international. Il est donc légitime que nous reprenions la main sur notre pays » expliquait alors un porte-parole du mouvement à un journaliste du Parisien, présent sur place.
Nous avons interrogé Thierry Bécourt, porte-parole du mouvement, tout en vous proposant de découvrir le discours prononcé au moment de cette action (à télécharger ici).
Breizh-info.com : « Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Qu’est-ce que le Sénat Souverain de Savoie ? ».
Thierry Bécourt (3S) : « Depuis plus de 30 ans déjà, de nombreux savoisiens se sont investis pour la restauration de leur Pays, après la découverte que celui-ci était délié de ses chaines annexionnistes du Traité infâme de 1860.
Le combat jusqu’à ce jour fut mené par le biais d’associations ou collectifs sur la mode autonomiste que vous connaissez. Aujourd’hui, un pas fut franchi en marquant une différence radicale à ces méthodes qui n’ont pu jusqu’ici aboutir faute de se situer sur un plan par trop localisé au pays.
Il y a deux ans un groupe a commencé à se constituer dans une optique résolument axée sur le droit International au sien d’un ‘Gouvernement de Transition’ et agissant en toute souveraineté face à une République colonisatrice et officiellement putative depuis 1940 et définitivement actée en février 1947.
Nous sommes aujourd’hui constitués par un Conseil National de 12 personnes, d’un Conseil Juridique axé sur l’international et de Commissions ouvertes à tous les habitants de Savoie (ex-départements 73/74 et comté de Nice). »
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet interview de Thierry Bécourt sur BREIZH-INFO, en suivant le lien : https://www.breizh-info.com/2020/10/29/152950/thierry-becourt-3s-la-savoie-se-doit-de-redevenir-le-grand-pays-meme-si-petit-par-la-taille-quelle-fut-depuis-1000-ans-interview/?amp
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Exclusif : Entretien avec des représentants de la Savoie Libre
sur Agora TV (1er mai 2020)
« La Savoie est un état libre et souverain selon l’interprétation stricte des textes,occupée illégalement par la république Française. En effet la légitimité de la république Française en Savoie, s'appuie uniquement sur le Traité d’annexion du 24 mars 1860. Si ce traité est abrogé, La Savoie est libre. Hors ce traité à maintes fois été violé, ce qui entraîne son abrogation. L’article second du traité de Turin confirmait la neutralité de la Savoie, une neutralité que la France n’a pas respectée en envoyant les Savoisiens en première ligne lors de la grande guerre. Deux sur trois n’en reviendront pas. Quant à la neutralité de la Savoie et la zone Franche la liant à la Suisse, elles ont été enterrées le 28 juin 1919 au moyen de l‘article 435 du Traité de Versailles. C’est ainsi que la France respecte les traités ! La France a été condamnée en 1932 par le tribunal international de la Haye et la zone Franche rétablie. La France à également violé les articles 44§1 et 44§2 du Traité de PARIS du 10 février 1947 qui prévoyait que la France avait six mois après l’entrée en vigueur de ce traité pour notifier à l’Italie les traités bilatéraux qu’elle désirait conserver, puis elle devait les enregistrer auprès du Secrétariat des Nations-Unies. Elle ne l’a pas fait. La conséquence de cette omission est édictée par l’article 44§3 du Traité : « Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». le Traité du 24 mars 1860 est donc triplement annulé même si cela dépasse et échappe désormais à l'administration française. »
Pascal, Yves et Thierry ont accordé un interview exclusif pour la chaîne Agora TV.
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Château des Ducs de Savoie
Chambery,
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Courriel : presidence@savoie-gouv.org