Documents officiels

La période de décolonisation en cours, pour notre État de Savoie, nécessite un certain nombre de documents faisant état de sa légitimité. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels pour une argumentation juridique et incontournable face aux instances républicaines françaises putatives (réputé pour être ce qu'il n'est pas) sur notre territoire.

 

La Constitution est un ensemble de textes juridiques rédigés par le peuple souverain, garanti par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci définit les institutions de l'État et organismes, au service de la Nation.

 

Le Journal Officiel vous permettra de suivre les directives (Décrets, Arrêts, Décisions, Règlements) mises en place par le Gouvernement à la demande du peuple et des nécessités du fonctionnement de l'État, en cours de Décolonisation.

 

Les Documents Juridiques internes et internationaux, nécessaires à votre protection et celle de la Nation.