Préambule

Suite à la déclaration d’indépendance du territoire de Savoie en date 27 octobre 2023, le Gouvernement de l'État de Savoie officialise le lancement d'une émission de Bons du Trésor dans le cadre de sa stratégie de gestion financière. Cette démarche vise à mobiliser des fonds pour soutenir le financement de projets prioritaires, contribuant ainsi à l'établissement des structures gouvernementales nécessaires à la réalisation de l'objectif de décolonisation de la Savoie.

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Émission de Bons du Trésor

Conformément au décret émanant du ministère de l'Économie et des Finances Réf. D/2023-15-00002, le Gouvernement de l'État de Savoie procède à l'émission de Bons du Trésor selon les spécifications ci-après :

Le Gouvernement de l'État de Savoie officialise le lancement d'une émission de Bons du Trésor dans le cadre de sa stratégie de gestion financière. Cette démarche vise à mobiliser des fonds pour soutenir le financement de projets prioritaires, contribuant ainsi à l'établissement des structures gouvernementales nécessaires à la réalisation de l'objectif de décolonisation de la Savoie.

Détails de l'Émission

- Montant : 7 000 000 €

- Type de Bons : Bons du Trésor à terme 4 ans

- Taux d'Intérêt : 5 % (non capitalisable)

- Versement des intérêts : annuel, à dates du contrat

- Date de Début : 1er Mars 2024

- Date de Clôture de souscription : 31 Décembre 2024

- Minimum de souscription : 1 500 000 €

- Terme du contrat : 30 Septembre 2028

- Montant minimal de souscription : 100 €

- Vente à escompte : 90 €

- Nombre de titres : 70 000

1. Objectifs de l'Émission

Cette émission de Bons du Trésor vise à atteindre les objectifs suivants :

 

1. Financement de Projets Prioritaires : Les fonds récoltés seront dédiés à l'établissement des structures gouvernementales nécessaires à la concrétisation de l'objectif de décolonisation de la Savoie.

2. Gestion de la Trésorerie : Les bons du trésor offrent une opportunité pour le Gouvernement de gérer efficacement sa trésorerie et d'assurer la stabilité financière.

2. Comment Souscrire

Les investisseurs intéressés peuvent souscrire à cette émission avant la date de clôture du 31 Décembre 2024. Les Bons du Trésor sont proposés lors de nos Rencontres Savoisiennes.

Une formule d'achat en ligne est en cours et sera opérationnelle prochainement.

 

3. Rentabilité des Bons du Trésor

Les bons du Trésor émis par le Gouvernement de l’État de Savoie offrent un rendement attractif :

 

• Premier rendement

Ce rendement est basé sur la différence entre le prix d’émission (donc le prix payé) et le prix de revente (ou de remboursement).

Le bon du Trésor est « vendu à escompte » c’est-à-dire en dessous de sa valeur. il est ensuite « remboursé au pair » ou racheté selon sa valeur nominale.

Par exemple, un Bon du Trésor de 100 € sera vendu 90 € à l’investisseur.

 

• Deuxième rendement

L’investisseur qui achète un Bon du Trésor obtient un intérêt annuel de 5 % pour son placement.

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• Troisième rendement

Il est également prévu, pour les acheteurs qui souhaiteraient être remboursés en Livre Savoie, d’obtenir une plus-value de 100%.

 

4. Contrat

Chaque Bon du Trésor est régi par un contrat numéroté et signé, en double exemplaire, qui explicite les modalités d’exécution.​​​